Mentions légales

Le présent site est édité par la société identifiée ci-dessous, en sa qualité de personne morale responsable de la publication et du contenu mis à disposition des utilisateurs.

Conformément à l'article 6.III.2 de la LCEN, le directeur de la publication, responsable du contenu éditorial publié sur le site, est la personne physique identifiée ci-dessous.

Conformément à l'article 6.III.4 de la LCEN, l'hébergement du site et des services associés est assuré par le prestataire désigné ci-dessous, dont les coordonnées sont communiquées à toutes fins utiles.

L'éditeur a fait le choix d'un hébergeur disposant de centres de données situés en France et au sein de l'Union européenne, dans une logique de souveraineté des données et de conformité avec les exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

VECTRYS SAS, en sa qualité de responsable de traitement, tient à disposition de l'autorité de contrôle un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO) est en cours d'évaluation au regard des critères de l'article 37 du RGPD.

Tout utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable. Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillées dans la Politique de protection des données.

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, animations, sons, illustrations, photographies, schémas, logos, marques, mises en page, code source, interfaces, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions des articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

La marque VECTRYS a été déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) au titre des classes de la classification de Nice suivantes :

• Classe 09 Logiciels (programmes enregistrés), applications informatiques téléchargeables, plateformes logicielles enregistrées ou téléchargeables, supports d'enregistrement de données.
• Classe 35 Services de gestion commerciale ; services d'agences d'information commerciale ; aide à la direction d'entreprise ; conseil en organisation et direction des affaires.
• Classe 38 Services de télécommunications, fourniture d'accès à des bases de données informatiques, services de communication par réseaux numériques.
• Classe 42 Services scientifiques et technologiques de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception, développement et hébergement de plateformes logicielles ; logiciel-service (SaaS).

Les éléments confidentiels et savoir-faire technique propres à VECTRYS SAS sont en outre protégés au titre du secret des affaires, conformément à l'Article L.151-1 du Code de commerce, transposant la Directive (UE) 2016/943 par la Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale, partielle ou intégrale, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de VECTRYS SAS. L'exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant, notamment au titre de la contrefaçon (CPI Art. L.335-2 et suivants).

Les logos, dénominations sociales et marques de partenaires, prestataires, ou de tiers cités sur le présent site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence éventuelle a pour seule finalité d'informer l'utilisateur sur les écosystèmes techniques, partenariats commerciaux ou références client de VECTRYS SAS, sans préjudice des droits que ces tiers détiennent sur leurs signes distinctifs.

L'usage de ces marques et logos est strictement limité à des fins descriptives et ne saurait être interprété comme conférant à VECTRYS SAS un droit de licence, d'exploitation, ou de quelconque association commerciale, en l'absence d'accord contractuel écrit. Tout titulaire de marque souhaitant le retrait d'une référence non autorisée peut adresser sa demande motivée à contact@vectrys.fr.

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs (techniques, statistiques, fonctionnels, de personnalisation), conformément aux dispositions de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques, aux lignes directrices CNIL en vigueur, et aux exigences de consentement spécifique prévues par le RGPD.

Le détail des cookies déposés (finalité, durée de conservation, base légale, possibilité d'opposition, gestionnaire) est exposé dans la Politique relative aux cookies accessible depuis chaque page du site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le module de gestion du consentement, ou les modifier ultérieurement.

→ Consulter la Politique de gestion des cookies · → Modifier mes préférences (lien à compléter post-déploiement bandeau CMP)

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres ressources accessibles sur internet. VECTRYS SAS n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu des sites tiers, ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites, et ne valide pas par principe l'opinion ou l'identité des éditeurs concernés.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le présent site est autorisée à condition (i) que l'origine du lien soit clairement identifiée, (ii) que ce lien ne soit pas susceptible de porter préjudice à l'image ou à la réputation de VECTRYS SAS, et (iii) qu'il ne soit pas réalisé à des fins commerciales, publicitaires ou de référencement déloyal. VECTRYS SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, et pour les litiges relevant du champ de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement, après tentative préalable de résolution amiable directe avec VECTRYS SAS, à un médiateur de la consommation.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par VECTRYS SAS, en sa qualité de responsable de traitement, sont régis par les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que par les lignes directrices, recommandations et délibérations de la CNIL.

Toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants, exerçables dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir confirmation et copie des données traitées
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression des données dans les conditions du « droit à l'oubli »
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21), notamment au profilage ou à la prospection commerciale
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (Art. 22)
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

Les modalités précises d'exercice de ces droits, les bases légales mobilisées, les durées de conservation, les destinataires et les transferts éventuels hors Union européenne sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles.

Les présentes mentions légales, l'accès et l'utilisation du site, ainsi que l'ensemble des prestations fournies par VECTRYS SAS sont régis par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection éventuellement applicables à l'utilisateur ayant la qualité de consommateur en vertu du droit de l'État membre de sa résidence habituelle.

La langue de référence des présentes mentions, des contrats et de toute correspondance officielle est la langue française. Toute traduction est fournie à titre d'information et de courtoisie. En cas de divergence d'interprétation entre la version française et toute version traduite, la version française fait foi.

À défaut de résolution amiable préalable, tout différend relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résolution des présentes mentions et des relations qu'elles régissent sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles suivantes :

• Litiges B2B — relations entre VECTRYS SAS et un autre professionnel : compétence du Tribunal de commerce de Paris, par dérogation à toute clause attributive de compétence contraire.
• Litiges B2C — relations avec un utilisateur ayant la qualité de consommateur : compétence des tribunaux du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective de la prestation, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Les présentes dispositions sont sans préjudice du droit du consommateur de saisir le médiateur de la consommation (Art. 09) ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges.