Agence Paris-Marais
Effectifs
12salariés
Composition
3+ 3 suppl.
Mandat fin
2028·Q1
MD
JL
SP
AR
TF
NK
Conformité légale obligatoire
Comité Social et Économique · Conformité Code travail
Pilotage des 4 CSE actifs du groupe VECTRYS · 4 agences éligibles ≥11 effectifs · 24 membres élus cumul · NAO Q3 2026 en cours · BDESE annuelle obligatoire.
Art. L.2311-2
Art. L.2314-1+
Art. L.2315-1
Art. L.2242-1
Art. R.2312-8
Loi n° 2018-771
CSE actifs
4 / 5 agences
4 agences ≥11 effectifs · seuil légal franchi · 1 agence (Lille) sous seuil suivie
Conformité
100%
Conformité Code travail Art. L.2311-2 · 4 CSE constitués · réunions mensuelles tenues
Membres élus
24 membres
11 titulaires + 11 suppléants + 2 délégués syndicaux · 4 agences · mandats 2025-2028
NAO en cours
1 · Q3 2026
Négociation Annuelle Obligatoire · salaires + temps travail + égalité H/F + QVT
38j
3réu
5amend
Élections CSE · 4 agences éligibles
Composition par agence · titulaires + suppléants · mandats en cours
Conforme Art. L.2314-1+ Code travail · composition CSE · Art. L.2311-2 seuil obligatoire ≥11 salariés sur 12 mois consécutifs
Agence Paris-16e
Effectifs
14salariés
Composition
3+ 3 suppl.
Mandat fin
2027·Q4
CB
HG
VM
EL
RC
JD
Agence Lyon-Presqu'île
Effectifs
11salariés
Composition
2+ 2 suppl.
Mandat fin
2028·Q2
PB
SM
LB
DK
Agence Marseille-Vieux Port
Effectifs
13salariés
Composition
3+ 3 suppl.
Mandat fin
2027·Q3
FA
GP
MT
CR
VL
NB
Calendrier réunions mensuelles
Réunions à venir + historique compte-rendus
Conforme Art. L.2315-1 Code travail · obligation réunion mensuelle ≥11 salariés (≥50 : tous les 2 mois)
4 prochaines réunions programmées
5
Juin
CSE mensuel · Paris-Marais
Agence Paris-Marais · 14h00 · salle réunion
Bilan saison Q2
Plan formation H2
Conditions travail
Questions diverses
Programmée
J-10
10
Juin
CSE mensuel · Lyon-Presqu'île
Agence Lyon · 10h30 · visioconférence Teams
NAO 2026
Égalité H/F
Effectifs CDD
Programmée
J-15
12
Juin
CSE mensuel · Paris-16e
Agence Paris-16e · 16h00 · salle réunion
Égalité salariale
QVT télétravail
Mutuelle 2027
Questions diverses
Programmée
J-17
17
Juin
CSE mensuel · Marseille
Agence Marseille · 11h00 · salle réunion
Saisonnalité été
Heures supplémentaires
Conditions terrain
Brouillon agenda
J-22
4 derniers compte-rendus
8
Mai
CSE mensuel · Paris-Marais
PV signé · 6 membres présents · 12 pages
PV adopté unanimité
3 amendements
PV signé
J+18
13
Mai
CSE mensuel · Lyon-Presqu'île
PV signé · 4 membres présents · 8 pages
PV adopté
NAO ouverte
PV signé
J+13
15
Mai
CSE mensuel · Paris-16e
PV signé · 6 membres présents · 14 pages
PV adopté 5/6
1 abstention
PV signé
J+11
20
Mai
CSE mensuel · Marseille
PV signé · 6 membres présents · 10 pages
PV adopté unanimité
2 amendements
PV signé
J+6
BDESE · Base Données Économiques Sociales Environnementales
12 indicateurs requis · mise à jour annuelle obligatoire
Conforme Art. R.2312-8 Code travail · contenu BDESE pour entreprises ≥50 salariés (anticipation ≥300 salariés Y2)
10 / 12 indicateurs OK
2 en retard · échéance Q2 2026
10 indicateurs à jour · 2 en retard mise à jour : Investissement formation (Q2 2026 attendu) et Égalité H/F (audit en cours cabinet externe). Bilan global conforme · BDESE consultable par membres CSE 24/7 via portail.
01
Investissement social
MAJ 15/04/2026
Art. R.2312-8 §I.1
02
Investissement formation
Q2 2026 attendu
Art. R.2312-8 §I.2
03
Investissement matériel et immatériel
MAJ 22/04/2026
Art. R.2312-8 §II.1
04
Égalité professionnelle H/F
Audit externe en cours
Art. R.2312-8 §III.1
05
Fonds propres et endettement
MAJ 30/03/2026
Art. R.2312-8 §IV
06
Ensemble des éléments de rémunération
MAJ 18/04/2026
Art. R.2312-8 §V
07
Activités sociales et culturelles
MAJ 12/04/2026
Art. R.2312-8 §VI
08
Rémunération des financeurs
MAJ 02/04/2026
Art. R.2312-8 §VII
09
Flux financiers à destination de l'entreprise
MAJ 08/04/2026
Art. R.2312-8 §VIII
10
Partenariats & sous-traitance
MAJ 25/04/2026
Art. R.2312-8 §IX
11
Transferts commerciaux & financiers
MAJ 19/04/2026
Art. R.2312-8 §X
12
Environnement & impact écologique
MAJ 28/04/2026
Art. R.2312-8 §XI
NAO 2026 · Négociation Annuelle Obligatoire en cours
4 sujets obligatoires · 3 réunions ouvertes · accord cible Q3 2026
Conforme Art. L.2242-1 Code travail · NAO obligatoire entreprises ≥50 salariés · anticipation conformité préventive
NÉGOCIATION ACTIVE
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Cycle annuel obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité H/F et la qualité de vie au travail. Réunions paritaires DRH × organisations syndicales représentatives.
Référence légale : Art. L.2242-1 à L.2242-21 Code travail · sanction défaut : pénalité financière 1% masse salariale
Accord cible
30 SEPT 2026
Salaires effectifs & rémunération
Durée & organisation du temps de travail
Égalité professionnelle Hommes/Femmes
Qualité de Vie au Travail (QVT)
3 / 5
Réunions tenues
5
Amendements proposés
2 / 4
Sujets pré-accord
Agence Lille · Veille seuil CSE
10 effectifs actuels · seuil 11 non franchi · pre-flight élections enclenché
Anticipation Art. L.2314-4 Code travail · délai 90j pour organiser élections dès franchissement seuil 11 sur 12 mois consécutifs
VEILLE SEUIL
Agence Lille-Vieux-Lille
L'agence n'atteint pas actuellement le seuil légal de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Pre-flight élections enclenché dès franchissement pour rester conforme.
10
/
11
Seuil légal · si Lille atteint 11 effectifs, obligation élections enclenchée sous 90 jours cohérent Art. L.2314-4
Pre-flight élections · 4 actions préparatoires
Registre du personnel · mis à jour mensuel · conforme
Listes électorales · préparées · révisables 30 j avant scrutin
Protocole d'accord préélectoral · template préparé · validation OS pending
Information OS représentatives · à activer T-90 j du franchissement seuil
Bibliothèque documents CSE · 12 fichiers
Règlements · protocoles · PV · accords · bilans
Conservation légale conforme Art. L.2315-22 · accès membres CSE 24/7 portail employée